Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre MICADAN SARL (ci-après « le Vendeur »), 20ter Boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La composition complète des produits cosmétiques figure sur leur emballage et sur la fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 49 € d'achat. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (et le cas échéant Apple Pay, Google Pay ou PayPal) via un prestataire sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après paiement ; le délai de livraison indiqué lors de la commande s'y ajoute. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@micadan.fr ou par courrier à l'adresse du siège (modèle de formulaire ci-dessous). Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits.
Exception : conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire de rétractation : « À l'attention de MICADAN SARL, 20ter Boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, contact@micadan.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier). »
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : il dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 — Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@micadan.fr — +33 1 43 52 21 19, du lundi au vendredi.
Article 10 — Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@micadan.fr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.